Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 95 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 rectifié et 320, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 95 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1032.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 95 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion