Intervention de Pierre Gosnat

Il s'agit de proposer une alternative à la réforme de la gouvernance de l'UESL. Nous souhaitons que des parlementaires siègent aux côtés des commissaires du Gouvernement pour renforcer les pouvoirs du Parlement.

Les parlementaires, en effet, ne doivent pas être dessaisis de leur pouvoir de contrôle sur les politiques en matière de logement. La marge de manoeuvre des députés en matière budgétaire est déjà suffisamment réduite par l'application très stricte de l'article 40 de notre règlement. La discussion sur le budget est, quant à elle, assez formelle. Or nous ne devons pas accepter la mise sur la touche du pouvoir législatif et des représentants de la souveraineté nationale que nous sommes.

Nous formulons donc cette proposition. Nous souhaitons que les commissaires du Gouvernement aient à leurs côtés des parlementaires dans leur travail de contrôle. Il y a une cohérence dans cette proposition : la fonction de contrôle est devenue un des piliers de la mission des parlementaires. Aussi, nous proposons que les parlementaires exercent un contrôle direct sur la gestion des fonds de la collecte et dans le respect de la réglementation.