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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 92 269 364 871

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 92, 269, 364 et 871.

Il s'agit d'amendements de précision.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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