Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 92 269 364 871
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 92, 269, 364 et 871.
Il s'agit d'amendements de précision.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
