Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre collègue Étienne Pinte a posé deux questions, madame la ministre. Vous avez répondu à l'une d'entre elles et, pour une fois que cela fait consensus, il faut s'en réjouir ! Mais la seconde question n'est pas moins importante que la première. Nous ne pouvons pas clore le débat sans avoir une réponse claire sur ce point. Je ne conteste pas le recours à l'article 40, mais le Gouvernement, lui, n'y est pas tenu. Par conséquent, vous pouvez donner une réponse positive. Elle est très attendue après les propos d'Étienne Pinte et Jean-Yves Le Bouillonnec.