Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 559
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Madame la ministre, en ce qui concerne le second volet, qui vise à assurer le locataire, en général les associations ou organismes agréés, vis-à-vis du sous-locataire, vous n'avez pas répondu à ma question. Acceptez-vous de reprendre à votre compte notre amendement, jugé irrecevable au titre de l'article 40 ?
