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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 559

Christine Boutin, ministre du logement :

Très favorable.

Votre proposition, monsieur Pinte, monsieur Daubresse, illustre ce que permet de faire la réforme du 1 % logement, en l'occurrence, apporter une aide décisive au développement de l'intermédiation locative.

La garantie par le 1 % que le propriétaire touchera bien le loyer convenu de l'organisme qui assure l'intermédiation est un facteur clef de succès. Cela permettra de mobiliser le parc privé en faveur des publics en difficulté. Je vous rappelle également que 5 000 places en intermédiation locative sont prévues par le plan de relance.

L'avis du Gouvernement est très favorable. Cependant, par cohérence avec l'amendement que vient de voter votre assemblée, je vous propose de remplacer « organismes agréés visés à l'article L. 365-1 » par « organismes mentionnés à l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation », ceux-ci correspondant exactement aux associations que vous évoquez.

Sous réserve de cette rectification, l'avis du Gouvernement est, je le répète, très favorable.

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