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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 865

Christine Boutin, ministre du logement :

Je comprends votre préoccupation concernant l'aménagement du territoire, monsieur Folliot. Cependant, les partenaires sociaux – MEDEF et syndicats – ne sont pas favorables à votre proposition. Or je me sens liée par les résultats de nos concertations réciproques.

Les partenaires sociaux, conscients de cet enjeu, ont présenté, à l'issue de leur conseil d'administration du 21 janvier dernier, une proposition pour favoriser dès l'année 2009 le regroupement des collecteurs avec une cible d'une trentaine de collecteurs de taille moyenne. La réorganisation du réseau des collecteurs intégrera la dimension indispensable à l'interface, avec les services locaux de l'État et les collectivités territoriales. Cela se fera également en concertation à ce niveau. Il ne semble donc pas nécessaire de légiférer pour assurer la poursuite de ce mouvement. Cela pourrait entraîner des rigidités excessives, ce que vous ne souhaitez sans doute pas.

Compte tenu de ces informations et de mon obligation de respecter la concertation, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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