Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement vise à compléter les obligations de l'UESL, en lui donnant notamment la possibilité de veiller à la cohérence du maillage territorial des associés collecteurs, de sorte que chaque région dispose au moins d'un associé – sur la base de 20 millions d'euros de fonds collectés par an.

Quel est le problème ? Un certain nombre d'orientations sont déterminées fort légitimement par les partenaires sociaux afin de resserrer quelque peu le maillage, de sorte que l'on diminue le nombre actuel de 120 associés collecteurs pour mieux correspondre aux réalités actuelles. Toutefois, il faut se garder de tomber dans le travers qui consisterait à provoquer à terme un déphasage plus fort encore alors que s'engage, comme nous l'avons vu cet après-midi, un recentrage des politiques du 1 % logement en faveur de publics prioritaires sur des zones elles-mêmes prioritaires, avec l'ANRU notamment.

La présence sur le terrain des associés collecteurs est essentielle pour faire le lien avec les entreprises et leurs salariés. En effet, le 1 % logement est un outil qui peut aussi être utilisé pour la construction de logements sociaux dans les zones rurales ou dans les villes moyennes.

Je citerai un seul exemple : celui de la commune de Lacaune, où vivent 3 200 habitants. Elle ne comptait aucun logement social il y a une dizaine d'années. Les partenaires sociaux – entreprises et salariés – ont sollicité le CIL local, lequel a, avec l'une de ses filiales, financé un programme de construction de logement social sur la commune. Sans un maillage territorial de proximité, une telle décision n'aurait pas été prise. Elle ne l'aurait été ni à Toulouse ni à Paris, d'où l'approche est très différente de celle que l'on a lorsque l'on est proche du terrain.

Dès lors, à moyen terme, le 1 % logement demeurera le seul outil de financement de la politique d'aide au logement social dans les zones rurales ou dans les villes moyennes. Il est donc essentiel de préserver un maillage de proximité en ce domaine.

Cela n'empêche pas pour autant de poursuivre l'objectif de rapprochement entre associés collecteurs. Cela étant, la qualité de gestion des organismes collecteurs n'est pas nécessairement liée à leur taille. Les difficultés qui ont été dénoncées à juste titre, et dont la presse s'est fait l'écho, concernaient d'ailleurs l'un des organismes collecteurs les plus importants à l'échelle nationale. Le législateur doit donc appuyer les partenaires sociaux quant à la volonté de maintenir les associés collecteurs sur le terrain : c'est l'objet de cet amendement.