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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission n'a pas examiné ces sous-amendements. Ils instaurent de la souplesse, c'est pourquoi j'y suis favorable à titre personnel.

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