Intervention de François Pupponi

Vous avez entièrement raison, madame la ministre. C'est pourquoi nous pourrions adopter une rédaction complémentaire : 25 % des logements pourront être attribués programme par programme, mais n'incluez pas les demandeurs d'emploi dans la liste, car ce n'est pas au 1 % logement de les loger ! En effet, si vous ajoutez une partie du contingent préfectoral et une partie du contingent du 1 % pour les demandeurs d'emploi, cela reviendra à plus de 50 % des attributions. Ajoutez-y le contingent des bailleurs sociaux, et voilà 75 % des attributions d'une commune qui peuvent être réservées aux demandeurs d'emploi ! C'est là que vous feriez des ghettos.

En revanche, réserver, programme par programme, les attributions aux salariés permet d'éviter la ghettoïsation et d'offrir des logements à des salariés sur l'ensemble du territoire national. Voilà qui va dans le bon sens !

(L'amendements no 864 n'est pas adopté.)

(L'amendements no 362 n'est pas adopté.)