Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 864 362
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, mais très nuancé. Votre souhait, monsieur Folliot, est déjà partiellement satisfait par l'amendement n° 95 rectifié de la commission qui prévoit, conformément à l'accord avec les partenaires sociaux – avec qui nous discutons depuis fort longtemps, vous le savez – qu'un quart des attributions du 1 % logement soit réservé au public recourant au droit opposable au logement.
