Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement vise à préciser les engagements pris par le 1 % logement lors des discussions entre l'État et les partenaires sociaux sur la politique d'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction pour la période allant de 2009 à 2011, et à poser le principe de l'utilisation prioritaire des droits de réservation des associés collecteurs de l'UESL en faveur des salariés relevant de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Tout à l'heure, lors de l'examen de l'amendement n° 859, j'ai beaucoup insisté sur la notion de contrepartie. Nous sommes ici dans le même cadre, qui illustre l'importance pour les entreprises et leurs salariés d'avoir des possibilités de contrepartie en fonction des utilisations du 1 % logement.