Intervention de Olivier Dussopt

Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne saurait contrecarrer l'argument de M. Brard.

Cela fait plusieurs jours que nous nous opposons à la mainmise de l'État sur le 1 %. En l'occurrence, les amendements que nous défendons visent à maintenir une vraie gouvernance paritaire de l'ANPEEC et à éviter toute dérive dans l'utilisation du 1 %. Nous avons dans cet esprit, comme nos collègues du groupe GDR, proposé de supprimer certains alinéas de l'article, et l'amendement présenté par mon collègue Manscour avait pour but de préserver en l'état l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitat.

Tout à l'heure, vous avez rejeté des amendements par lesquels nous proposions que l'Assemblée dispose d'un rapport d'information annuel sur l'activité de l'ANPEEC. Dans le cas présent, M. Brard propose d'introduire trois parlementaires dans le conseil d'administration de l'Agence, lesquels pourraient assurer une forme de surveillance et éclairer notre assemblée en y relayant leurs travaux. Or nous n'avons droit qu'à une réponse lapidaire qui ne peut nous convaincre. Non seulement nous soutenons l'amendement, mais nous réitérons nos questions, notamment celles de Jean-Yves Le Bouillonnec quant à la nature et à l'utilisation du 1 %. Refuser ces amendements ne fait que renforcer nos doutes sur vos intentions politiques en ce domaine.

(L'amendement n° 821 rectifié n'est pas adopté.)