Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement s'inscrit dans la logique que nous défendons depuis le début de cette discussion. Il vise à maintenir le caractère paritaire de la gestion du 1 % et à atténuer le caractère autoritaire de sa réforme.

Nous nous opposons à la mise sous tutelle de l'ANPEEC. Ce n'est pas parce qu'elle a été négociée qu'elle est légitime ! Il faut s'interroger sur la raison qui a conduit à consentir l'abaissement ; le doute pourra alors s'installer quant à la légitimité du consensus. Le fait que vous l'ayez obtenu, madame la ministre, ne prouve pas qu'il est moral mais seulement que vous avez de l'autorité, voire pire – nous y reviendrons.

Aujourd'hui, l'Agence est administrée par un conseil d'administration composé de différents collèges égaux : des représentants de l'État, des syndicalistes, des représentants du patronat et des membres désignés par l'UESL. Votre réforme propose d'introduire dans ce conseil d'administration cinq représentants de l'État et trois personnalités nommées par lui – on imagine comment vous les choisirez.