Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 996

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a évidemment émis un avis défavorable : encore une fois, nous ne trouvons rien de choquant au fait que le contrôleur ne soit pas le contrôlé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion