Intervention de Christine Boutin
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 820
Christine Boutin, ministre du logement :
Monsieur Gosnat, la nouvelle gouvernance telle qu'elle est proposée dans le projet de loi est, sans l'ombre d'un doute, le résultat des négociations avec le 1 % logement, et elle figurait dans le texte rédigé dès le mois de juillet. En ce qui concerne les propositions sur la gouvernance, il n'y a pas une feuille de papier entre l'État et le 1 % logement.
