Intervention de Jean-Pierre Brard

N'allez pas si trop vite en besogne, monsieur le président ! Pour légiférer, il faut prendre son temps.

Madame la ministre, nous avons écouté vos propos avec intérêt, mais nous avons besoin d'une réponse plus précise, afin de savoir si nous retirons ou non l'amendement. Ce sont des agents de droit privé, dites-vous. Si ces agents sont les témoins ou les découvreurs d'une illégalité, si la loi est violée, on ne peut pas considérer que le secret professionnel doit s'appliquer. Peut-on alors raisonner par analogie avec l'application de l'article 40 du code de procédure pénale aux agents publics ? Dans ce cas, les agents – fussent-ils de droit privé – sont-ils astreints à dénoncer l'illégalité dont ils ont eu connaissance ? Si vous ne pouvez pas nous répondre par l'affirmative, cela revient à valider le secret protégeant l'opacité dont on a pu mesurer les conséquences dans certains exemples bien connus.