Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 319 380
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Elle a en effet estimé que le Gouvernement devrait être le destinataire de ce rapport, ce qui n'interdirait d'ailleurs nullement à l'ANPEEC de le diffuser auprès des parlementaires. Il est inutile de légiférer pour cela. Ces amendements sont donc soit superflus, soit inadaptés.
