Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 266 318 361 87 745

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements n°s 87 et 745 tombent.

Je suis saisi de deux amendements, nos 319 rectifié et 380, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 319 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion