Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 266 318 361 87 745
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai tenu à marquer le distinguo entre l'avis de la commission et le mien. Je répète que ma position est le fruit de discussions et de concertations, mais j'admets parfaitement qu'elle fasse débat. Le but commun à tous les amendements est néanmoins clair : il s'agit de restreindre le champ d'investigation de l'ANPEEC. À tort ou à raison, au terme des entretiens que j'ai eus ultérieurement à la rédaction de l'amendement n° 745, y compris à travers des auditions, j'en ai conclu que le fait de contrôler n'excluait pas d'évaluer en même temps.
