Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 266 318 361 87 745
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le texte initial du projet de loi attribuait trois fonctions à l'ANPEEC : étude, évaluation et contrôle. La commission a souhaité, dans un premier temps, ne conserver que la mission de contrôle, elle a donc adopté l'amendement n° 87.
Puis, après concertation avec un certain nombre d'interlocuteurs, j'ai dû admettre que ce serait peut-être une erreur que d'évacuer la mission d'évaluation. En effet, les études peuvent être menées par d'autres administrations, les services compétents existent, mais le contrôle sans pouvoir d'évaluation semble dommageable. Contrôle et évaluation doivent aller de pair car on peut concevoir une évaluation ex ante, mais aussi ex post. Je vous invite donc à retenir l'amendement n° 745 et non l'amendement n° 87. En effet, tout en abandonnant la mission d'étude aux services qui existent déjà pour ne pas redoubler les travaux, l'amendement n° 745 permettrait de conserver le lien entre évaluation et contrôle.
