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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 266 318 361 87 745

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 266 rectifié, 318, 361, 87 et 745, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 266 rectifié, 318 et 361 sont identiques.

La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour défendre l' amendement n° 266 rectifié.

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