Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la ministre, il faudra quand même que vous répondiez aux questions qui ont été posées à plusieurs reprises concernant la pertinence des actions du 1 % dès lors que celui-ci n'aura plus d'argent. C'est le problème que soulèvent ces amendements, qui essaient d'organiser les conditions dans lesquelles les sommes collectées sont affectées aux objectifs du 1 %.

Vous ne pouvez pas vous contenter de dire devant la représentation nationale : « On verra, on ne peut pas être plus précis… » Même en considérant que les retours sur les prêts permettraient le maintien de l'activité du 1 %, personne ne peut nier que le fait qu'ils versent des subventions enclenche un processus d'assèchement. L'État souhaite-t-il se satisfaire d'un tel assèchement, en tirant le rideau sur les cinquante ou cinquante-cinq belles années du 1 %, ou bien entend-il le prévenir, et, dans ce cas, par quels moyens et dans quel cadre budgétaire, par exemple pour le financement de l'ANRU à concurrence d'un milliard d'euros ?

Ce sont des questions importantes, et le monde du logement – bailleurs, constructeurs, fonds du 1 %... – est inquiet. Peut-être pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur la manière dont vous voyez l'avenir du 1 %, en même temps que celui des politiques publiques d'aide à la construction et à l'accès au logement.

(Les amendements identiques nos 813 et 862 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 373 n'est pas adopté.)