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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 813 862 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement plafonne à la moitié des sommes collectées la réorientation vers les programmes ANRU, ANAH, quartiers dégradés, relevant normalement du budget de l'État. Comme je l'ai dit précédemment, l'objectif est que la moitié des fonds du 1 % soit consacrée à des opérations de solidarité professionnelle et que l'autre moitié puisse concourir à des actions de solidarité nationale dans le cadre des conventions signées entre l'État et les partenaires sociaux.

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