Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 359 863 814
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai en réalité déjà répondu sur l'amendement n° 359. La commission y a donné un avis défavorable, comme sur les deux autres amendements.
(Les amendements nos 359, 863 et 814, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
