Intervention de Philippe Folliot

Nous aurions souhaité que les choses se passent autrement pour nos amendements précédents, et l'amendement n° 863, concernant l'alinéa 23, est donc un amendement de repli.

Comme chacun le sait, deux types de décret sont prévus pour orienter les emplois du 1 % : un décret en Conseil d'État, qui fixe la nature des emplois et leurs règles générales d'utilisation, et un décret simple, qui fixe la répartition des enveloppes de dépenses pour chaque catégorie d'emploi. Puisque ce texte prévoit la consultation des partenaires sociaux membres de l'UESL dans le cadre du premier décret, il convient de rétablir cet outil et de prévoir également une consultation desdits partenaires sociaux dans le cadre de la rédaction du décret qui fixera annuellement la répartition des grands postes de dépenses au titre de l'effort financier accordé par le 1 %.