Intervention de Alain Cacheux

La philosophie de cet amendement relève exactement de la problématique que vient de présenter excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous souhaitons une association pleine et entière des partenaires sociaux à la définition des emplois du 1 %, et nous proposons pour cela que le décret simple annuel soit pris « après avis conforme ou sur proposition des représentants des organisations syndicales et patronales ».