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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 84 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

C'est pour cela qu'elle est inappropriée, et nous regrettons que l'Assemblée s'apprête à voter une régression par rapport à la rédaction du Sénat.

(Les amendements identiques nos 84 et 315 sont adoptés.)

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