Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous ne recommencerons pas le débat, monsieur le président. Je tiens simplement à dire que l'amendement de M. Piron est en deçà de la formulation à laquelle étaient parvenus les sénateurs : le rapporteur nous conduit sur des voies régressives par rapport à ce que les sénateurs avaient trouvé pour que les partenaires sociaux participent pleinement à ce débat.

Le texte prévoyait un décret pris « après avis ou sur proposition des représentants des organisations syndicales ». La formulation proposée ne fait quant à elle qu'ouvrir l'obligation de questionner, dans des formes qui ne sont pas définies – notre rapporteur vient de le dire – et sans recherche de consensus.