Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 84 315
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 84 confirme la distinction que je faisais tout à l'heure, et que je rappellerai pour clore la discussion sur ce point, entre consultation, concertation et négociation, dans la logique du dialogue social.
La consultation consiste à demander des avis, et il n'est pas nécessaire pour cela que les personnes se rencontrent : un simple échange écrit peut suffire.
La concertation oblige les partenaires à se mettre autour d'une table pour discuter. Tout à l'heure, M. Le Bouillonnec évoquait à juste titre l'image sonore de la flûte. La forme concerto exige un certain nombre d'instruments. La concertation, à l'image du concert, suppose ainsi plusieurs instrumentistes et plusieurs voix. Elle débouche, après prise en considération des différents points de vue, sur une décision, en l'occurrence celle du Gouvernement.
Dans la négociation, enfin, on ne se donne aucune fin, aucune limite, et cela se termine par la paralysie, si aucune décision n'est prise, ou par un accord, qui reste cependant toujours incertain jusqu'à sa conclusion.
S'agissant de la politique du logement, il est inenvisageable de ne pas parvenir à une conclusion, et c'est pourquoi le moyen terme de la concertation, qui permet d'entendre tout le monde mais en même temps de décider, constitue un heureux partage entre le temps de la réflexion et celui de la décision.
