Intervention de Fadela Amara

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je me réjouis du débat que nous venons d'avoir. Vous avez contribué aujourd'hui à faire progresser la qualité de notre justice. Les victimes ont été entendues. Ce texte leur confère des droits nouveaux, qui vont considérablement améliorer leur indemnisation.

Je salue de nouveau le travail réalisé par la commission des lois et par son rapporteur. L'Assemblée nationale est partie d'un constat, afin d'améliorer notre droit : la justice sera mieux comprise et plus respectée si ses décisions sont exécutées. Votre proposition de loi a cerné avec pragmatisme les moyens concrets de progresser en ce sens : organiser une notification rapide des jugements, permettre un dédommagement effectif des victimes, assurer une bonne exécution de la peine dans les meilleurs délais.

Notre débat et l'adoption du texte montrent toute l'importance du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Le premier s'emploiera à mettre rapidement en oeuvre la loi que le second vient de voter. Au nom du Gouvernement, je m'engage à répondre à votre demande, monsieur le président de la commission des lois, et à faire le nécessaire pour que le texte soit publié avant le 30 juin prochain. De ce fait, le dispositif d'indemnisation entrera en vigueur le 1er septembre, ainsi que vous l'avez souhaité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)