Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, la proposition de loi dont j'ai l'honneur de vous présenter le rapport a été initiée par le groupe des députés socialistes républicains et citoyens. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'important travail que les groupes socialistes au Sénat et à l'Assemblée ont assumé à l'occasion de la précédente législature, et dans la réflexion que les socialistes ont conduite à l'occasion de l'élection présidentielle, des législatives et surtout des municipales.

Son objet, c'est la crise du logement, d'une gravité aujourd'hui comparable à celle du début des années cinquante.

La progression des dépenses liées au logement dans le budget de tous les ménages, l'augmentation insupportable des loyers et des charges et les expulsions qui en découlent ; l'inadaptation des logements construits aux besoins des familles ; la construction insuffisante de logements très sociaux – voire, tout simplement, de logements vraiment sociaux – ; l'augmentation du nombre de logements insalubres ; le mal-logement des jeunes travailleurs, des jeunes couples, des personnes à mobilité réduite, des familles à ressources modestes, des étudiants ou des personnes âgées ; la persistance d'un habitat insalubre ; la multiplication des marchands de sommeil ; l'augmentation du nombre des sans-logis ; le blocage des dispositifs d'hébergement : c'est tout cela, la crise du logement, une crise qui pèse sur la vie d'un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, des plus pauvres aux classes moyennes, et qui constitue une réelle rupture du pacte républicain.

Les nombreux textes votés par la majorité depuis six ans n'ont pas réussi à enrayer cette crise, ni même à en éviter l'aggravation, et encore moins à répondre à l'objectif fondamental que se fixe la présente proposition de loi : donner un logement adapté à chacun et abordable à tous.

Ce qui est critiquable, dans les dispositifs votés par la majorité, quelle que soit l'intention de leurs auteurs – loi pour l'habitat, loi de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine, plan de cohésion sociale, loi portant engagement national pour le logement, loi « DALO » instituant le logement opposable –, c'est leur inspiration fondamentalement libérale.