Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendement 591
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement déjà largement satisfait dans la mesure où il reprend des dispositions des alinéas 58 à 63 de l'article 1er, notamment l'obligation à la charge de tout centre de santé d'établir un projet de santé. En outre, les centres de santé pourront conclure avec les ARS des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
