Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Articles 1er 5 5 bis 10 15 22 quater 22 quinquies 23 24 24 bis 25 bis et 26
Jean-Marie Le Guen, président :Les articles 1er, 5, 5 bis, 10, 15, 22 quater, 22 quinquies, 23, 24, 24 bis, 25 bis et 26 ne font l'objet d'aucun amendement.
Je vais les mettre aux voix successivement.
