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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Texte du sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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