Intervention de Colette Le Moal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui concerne l'organisation et la gestion du transport de milliers de jeunes franciliens qui se rendent quotidiennement dans leurs établissements d'enseignement.

Au-delà de la situation particulière de l'Île de France et des dispositions législatives dont nous allons discuter ensemble, je tiens à manifester mon attachement à ce service public qui exerce une véritable mission d'intérêt général. Il est en effet primordial que chaque jeune scolarisé dans nos écoles puisse se rendre dans l'établissement de son choix pour un coût modeste, quel que soit son lieu d'habitation. Il me paraît donc important d'exiger que ce service soit le plus efficace possible et c'est notre travail que de veiller à l'adapter lorsque les circonstances le commandent, ce qui est le cas aujourd'hui. Il y a en effet urgence à prendre les mesures nécessaires avant le 1er juillet 2008, afin que le transport scolaire en Île-de-France soit garanti à la saison prochaine.

Rappelons dès maintenant que le terme de « transport scolaire » recouvre deux missions : la première est relative aux transports organisés pour les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées et la seconde consiste à organiser également le transport des élèves et des étudiants handicapés.

La proposition de loi que nous examinons ne se limite donc pas à la desserte des établissements scolaires pour les élèves, mais participe également à un objectif capital qui a été réaffirmé lors de la conférence nationale sur le handicap organisée par Valérie Létard : la scolarisation de tous les élèves handicapés.

En Île-de-France, la faculté ouverte jusqu'en 2005 aux départements de déléguer les services de transport scolaire à des organisateurs locaux leur a permis de se décharger de la responsabilité de l'organisation des transports scolaires. Aussi compte-t-on principalement aujourd'hui, parmi les 400 organisateurs locaux qui bénéficiaient d'une délégation du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Désormais, depuis le 1er juillet 2005, le Syndicat des transports d'Île-de-France, déjà en charge de l'ensemble des transports publics en Île-de-France, est devenu responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports dans les huit départements franciliens. Il n'a pas repris directement à sa charge l'ensemble du transport scolaire à la date du 1er juillet 2005, par l'effet de plusieurs dérogations permettant de passer une convention pour une gestion en régie ou d'organiser la délégation de certaines tâches à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités sur des périmètres définis. En effet, la loi du 13 août 2004, qui a transféré la compétence au STIF en matière de transport scolaire, a prévu, dans son article 41, que l'organisation des services de transport scolaire pourra continuer à être assurée par les personnes morales de droit public ou de droit privé qui exercent cette responsabilité pour une période transitoire de trois ans, afin de laisser au STIF le temps de se donner les moyens d'assurer cette mission.

Ainsi, cette loi pose aujourd'hui, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, deux problèmes qui justifient l'intervention du législateur : d'abord les départements délégataires de compétences du STIF ne sont pas en mesure de déléguer à leur tour celles-ci aux organisateurs locaux ; ensuite, la période prévue de trois ans est transitoire et, à l'issue de ce délai, à défaut de convention entre le STIF et les collectivités territoriales et leurs groupements, la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires revient au STIF.

Or, aujourd'hui, à quelques jours de la fin de cette période transitoire, le STIF n'est toujours pas en mesure de supporter cette charge. Si on lui transférait la gestion du transport scolaire, il devrait en effet reprendre directement l'organisation, la gestion et le suivi quotidien d'environ 1 300 circuits spéciaux scolaires et la gestion et l'application de quelque 600 contrats de transport. En outre, le syndicat serait conduit à mettre en concurrence les 300 contrats concernant les circuits spéciaux scolaires qui prennent fin le 30 juin 2008. Il serait enfin contraint de mettre en place environ 70 régisseurs locaux, afin de percevoir la participation financière acquittée par les familles.

Le groupe Nouveau Centre votera donc cette proposition de loi qui permettra d'éviter une situation quelque peu chaotique à la prochaine rentrée scolaire. Nous souhaiterions néanmoins ne pas devoir nous retrouver dans deux ans sur les bancs de l'Assemblée pour décider d'une nouvelle prolongation de la période transitoire. Nous espérons donc que le STIF prendra les mesures nécessaires pour que cela ne se produise pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)