Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d'abord, comment ne pas regretter que ce projet de loi ait été examiné dans des conditions déplorables, en urgence, alors qu'il aurait fallu du temps pour dialoguer avec le monde médical et le mouvement sportif ?

Nous n'avons malheureusement eu, avant la première lecture, qu'une demi-heure d'examen en commission et une courte séance pour l'examen dans l'hémicycle, la veille du pont du 1er mai. L'imminence du début du Tour de France ne justifie pas que l'on bâcle un travail de fond, qui n'aborde la lutte contre le dopage que sous l'aspect répressif.

En effet, le texte issu de la commission mixte paritaire que nous allons examiner pour la dernière fois aujourd'hui ne comporte aucune mesure nouvelle en matière d'éducation ou de prévention. Mme Marie-George Buffet a parfaitement développé et illustré ces sujets, je n'y reviens pas. Il ne contient rien non plus sur la formation de l'ensemble des acteurs du mouvement sportif ou sur le renforcement des moyens financiers indispensables pour une lutte plus efficace contre le dopage.

À l'image des projets de loi soumis depuis quelques mois, la répression est renforcée d'office sans discernement.

Certes, introduire une infraction pénale de détention de produits dopants peut aider les enquêteurs à démanteler une filière, mais prévoir un an d'emprisonnement pour un sportif, quel que soit le produit qu'il détient, est anormal. Même le mouvement sportif, qui est favorable à la lutte contre le dopage, est très réservé sur ce texte parce que l'infraction de détention de produits dopants risque de s'appliquer indifféremment, quel que soit le produit et quelle qu'en soit la quantité.

Un projet de loi sur un tel sujet aurait dû être l'occasion de prendre en compte la formation des responsables et des sportifs, la responsabilité des médecins, des soigneurs, et des responsables de centres de remise en forme des sportifs.

Il aurait dû aussi tenter de clarifier les règles d'utilisation des AUT, les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, qui sont, pour certains sportifs, le moyen de tricher en toute légalité. Cette utilisation devrait être beaucoup mieux encadrée pour s'assurer que les AUT ne sont accordées que dans des cas médicaux. Il faut, par ailleurs, multiplier les contrôles inopinés pour faire cesser l'hypocrisie dans laquelle nous nous trouvons actuellement, avec des sportifs qui ont les moyens de se doper tout en restant en dessous des seuils autorisés.

L'Agence mondiale antidopage a fait part de son intention de modifier le code mondial antidopage sur cette question des AUT avant les Jeux olympiques de Pékin. Alors pourquoi l'urgence si ce texte risque d'être obsolète quelques semaines après son adoption ?

Par ailleurs, force est de constater que les crédits budgétaires consacrés à la lutte contre le dopage diminuent d'année en année : 15 millions d'euros en 2008 contre 24 millions en 2002, soit moitié moins en euros constants. Pourtant, la lutte contre le dopage est un enjeu de santé publique, les crédits budgétaires doivent être alloués en conséquence, à la hauteur de la lutte qu'on entend mener.

Ce texte est donc de circonstance, concocté pour Le Tour de France. Il est imprécis et incomplet et ne répond en rien aux attentes du mouvement sportif. C'est un geste d'affichage politique, sans volonté de s'attaquer vraiment au problème, qui est pourtant un enjeu majeur de santé publique. C'est pourquoi le groupe SRC votera contre.