Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que l'Euro de football bat son plein, certes malgré l'élimination de l'équipe de France, et que les Jeux olympiques s'ouvriront dans un peu plus d'un mois à Pékin, le sport est plus que jamais au centre de l'actualité cet été. Or il est regrettable de constater que, à chaque nouvel exploit, la suspicion du dopage n'est jamais loin.

Ce projet de loi, comme nous avons pu le constater lors des discussions en première lecture dans cet hémicycle, permet de répondre aux lacunes des dispositions législatives actuelles. En effet, aujourd'hui, l'ensemble des procédés dopants utilisés ne tombe pas sous le joug de la loi actuelle, et il est impossible de procéder à des perquisitions, saisies ou gardes à vue, moyens indispensables pour démanteler les filières.

Dans cette optique, nous ne pouvons que nous réjouir du résultat auquel est parvenue la commission mixte paritaire qui a permis d'enrichir le texte sans pour autant dénaturer le coeur du projet. À plusieurs égards, ce projet de loi montre la volonté de la France d'avoir les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre le dopage.

Tout d'abord, ce texte permet de renforcer les moyens d'action dans la lutte contre le trafic de produits dopants : l'Agence française de lutte contre le dopage verra ses pouvoirs renforcés, le travail des enquêteurs se trouvera facilité et les commissaires pourront contrôler un sportif soupçonné pendant sa garde à vue.

Il s'agit par ailleurs de tenir compte des dernières considérations jurisprudentielles et d'éviter toute insécurité juridique qui pourrait naître des divergences entre recours en matière civile et recours en matière pénale. C'est le sens de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

L'adoption de ce projet de loi serait également un signe fort de la France en direction du monde sportif international. En effet, il permet, d'une part, de reconnaître explicitement l'Agence mondiale antidopage et, d'autre part, d'adopter le nouveau code mondial antidopage.

Enfin, ce sont les sportifs, au coeur de ce projet de loi, qui en seront les principaux bénéficiaires, car il leur assure une meilleure protection. Outre le fait que l'article 6 prévoit une peine allégée par rapport à celle qui serait appliquée à toute autre personne, et permet ainsi de souligner que les sportifs sont avant tout les premières victimes du dopage, il est important de noter le message clair envoyé à l'entourage du sportif, puisqu'un amendement proposé par le Sénat prévoit des peines aggravées lorsque les délits de pourvoyeur ou de trafic ont été commis par des personnes ayant de l'autorité sur les sportifs.

Redonner au sport ses lettres de noblesse, le soutenir dans sa fonction éducative et sociale auprès des jeunes en promouvant un sport propre, tels sont les objectifs de ce texte. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, l'UMP votera les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)