Intervention de Bernard Depierre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Je ne reviendrai pas longuement sur la présentation du projet de loi, sinon pour rappeler que ce texte, avant tout pragmatique, vise à instituer une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et à compléter la liste des incriminations pénales en matière de trafic de ces produits. Ce faisant, il prend en compte la réalité internationale du dopage et met la France en conformité avec les dispositions internationales applicables.

La lecture par l'Assemblée nationale avait, pour l'essentiel, donné lieu à l'adoption d'amendements destinés à favoriser la lisibilité du texte sans en remettre en cause les principaux équilibres.

Le Sénat a quant à lui adopté onze des vingt et un articles du projet de loi sans modification et ajouté cinq articles nouveaux. Il a, pour l'essentiel, enrichi le texte proposé en habilitant l'Agence française de lutte contre le dopage à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; demander à une fédération sportive le déclassement d'un sportif non licencié en France ayant commis une infraction à la législation antidopage lors d'une compétition qu'elle a organisée ou autorisée ; et bénéficier des mêmes modalités, pour le calcul des charges sociales afférentes aux rémunérations de leurs préleveurs, que celles prévalant au ministère des sports avant la création de l'agence.

Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement prévoyant que des peines aggravées pourraient être appliquées s'agissant de délits de pourvoyeur ou de trafic commis par des personnes ayant autorité sur les sportifs.

Enfin, les compétences de l'AFLD ont été étendues aux compétitions organisées par la société hippique française.

L'ensemble de ces mesures me semblait aller dans le bon sens : enrichir la palette des outils à disposition pour lutter contre le dopage. La commission mixte paritaire a porté la même appréciation, puisqu'elle a fait sien le texte résultant des délibérations successives de l'Assemblée nationale et du Sénat, sans y apporter aucune modification. Le fait est assez rare pour être souligné. Il est révélateur du climat constructif dans lequel se sont déroulés les débats.

Le Sénat a plus particulièrement limité l'incrimination de détention prévue à l'article 1er du projet de loi aux substances et procédés « spécifiés » dans la liste élaborée par l'Agence mondiale antidopage, à savoir les produits les plus « dopants », tels les transfusions, les anabolisants, l'érythropoïétine, la cocaïne, etc. Cette modification est destinée à résoudre un problème d'application soulevé pendant les débats à l'Assemblée nationale : en effet, dans sa version initiale, le texte aurait pu permettre de poursuivre un sportif détenant de l'alcool à son domicile. La commission mixte paritaire a donc retenu la solution adoptée par le Sénat.

Au total, ce texte est donc équilibré et satisfaisant et je vous invite, bien sûr, à l'adopter.

Le seul point qui reste à trancher est celui de la mise en oeuvre du projet. Celle-ci devra être rapide, alors que d'importantes manifestations sportives sont prévues dans les prochains mois, en particulier les Jeux olympiques.

Grâce à l'adoption, au cours des vingt dernières années, de quatre lois visant à renforcer la lutte contre le dopage, la France dispose désormais d'un ensemble d'instruments qui lui permettent de figurer, derrière l'Australie, au nombre des pays les mieux préparés pour faire face à ce problème.

Et il est vrai que sur 2 000 contrôles réalisés chaque année, les contrôles positifs en matière de dopage ne sont plus que de l'ordre de 3 %, contre environ 15 % il y a encore quelques années. Cependant cela ne peut suffire. Si un travail sur la législation est nécessaire, il est également essentiel d'inciter tous les acteurs du mouvement sportif, à tous les niveaux – fédérations, ligues professionnelles, ligues régionales, comités, clubs –, et en particulier les médecins fédéraux, à renforcer les actions d'information et de prévention – bref, de pédagogie –, sans se limiter aux seules activités de contrôle. C'est ce combat de tous les jours qui permettra à la loi, dans sa lettre comme dans son esprit, de produire tous ses effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)