Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 32, amendement 300
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Au contraire, ce n'est pas une taxe : c'est la compensation d'un service rendu, qui a un coût.
