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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 32, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il me paraît tout à fait intéressant, dans la mesure où il permettra aux collectivités locales d'activer des projets d'utilisation ou de développement des emprises de la défense. Il est, surtout, très équilibré. D'une part, cette mesure n'est pas générale, ne concernant que les vingt-quatre zones les plus affectées par la libération de locaux de défense. D'autre part, il y aura un retour à l'État si l'opération produit une plus-value. Enfin, cette plus-value sera appréciée de façon équitable, dès lors que le texte prévoit explicitement qu'elle intégrera les coûts de dépollution liés à la valorisation de ces terrains.

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