Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 31, amendement 59
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement prévoit une affectation pour trois ans du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui lui est réservée depuis trois ou quatre ans. Cela lui permettra d'avoir une meilleure visibilité sur ses ressources. Les années précédentes, vous avions souhaité une affectation d'une seule année. À chaque loi de finances, nous procédions à des ajustements de la taxe selon la longueur ou la jauge. Aujourd'hui, tout porte à croire qu'elle est définitivement stabilisée. Elle est affectée en totalité au Conservatoire et, de surcroît, celui-ci bénéficie d'un contrat d'objectifs qui va jusqu'en 2011. Il serait donc préférable de dire que la taxe est affectée en 2009, 2010 et 2011 dans les conditions définies par l'article.
(L'amendement n° 59 est adopté.)
