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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 30, amendements 158 114

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Vous pourrez poser toutes ces questions à Michèle Alliot-Marie quand la commission élargie se réunira.

En ce qui concerne les passeports biométriques, l'objectif de l'État est de parvenir à un temps de délivrance moyen de une semaine. Certes, il y a toujours un peu de marge entre les objectifs et la réalité, on peut même constater quelques loupés, mais alors que, aujourd'hui, ce temps de délivrance moyen est de quatre semaines, il passera à une semaine lorsque le système fonctionnera – j'ignore combien de temps il faudra pour qu'il soit parfaitement rodé. Il est vrai que les élus auront un peu plus de travail, mais une compensation financière est prévue. Le dossier sera transmis à l'Agence nationale des titres sécurisés, puis à l'Imprimerie nationale, avant de retourner au domicile du demandeur ou à la mairie – au demeurant pas nécessairement celle où la demande a été déposée, ce qui permet de mieux tenir compte des besoins de chacun. Tout cela coûte forcément plus cher, les exigences de conception, de création, d'impression du document étant bien plus élevées que pour les passeports actuels. À noter que personne n'est obligé d'adopter sur-le-champ ce nouveau passeport : vous pourrez conserver votre passeport actuel jusqu'à sa date d'expiration et ne le changer qu'à la date normale de renouvellement. Vous ne serez donc pas obligé de débourser immédiatement 89 euros. Cela change un peu la donne.

Il est bien naturel que l'État fasse payer le prix de revient d'un titre.

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