Intervention de Dominique Baert

L'article 30 est symptomatique du texte car il crée ou augmente bien des taxes qui pèseront directement sur le budget des ménages.

Au fil des articles, fort discrètement, on voit, ici une taxe, là une augmentation du droit de timbre. Tout cela va coûter. D'autres articles prévoient ainsi des dispositions relatives à la carte d'identité ou au certificat d'immatriculation des véhicules : autant de prélèvements socialement injustes – puisque, proportionnellement, elles touchent davantage les revenus modestes et moyens – et économiquement aberrant.

L'article 30 concerne les droits de timbre pour les demandes de passeport, ce qui ne laisse pas de nous étonner : n'est-ce pas la fonction même de l'État de fournir un tel document à nos concitoyens ? Il n'est pas légitime que celui-ci soit aussi coûteux, d'autant que le relèvement proposé – près de 50 % – n'est franchement pas raisonnable : un passeport normal passe ainsi de 60 à 89 euros ; celui d'un mineur ayant entre quinze et dix-huit ans, de 30 à 45 euros ; celui, enfin, d'un mineur de moins de quinze ans coûtera 20 euros. Ce sont plusieurs centaines d'euros que devra débourser la famille évoquée à l'instant par Jean-Pierre Brard, ce qui pèsera lourdement sur ses maigres revenus.

Qui paie tout cela ? Le citoyen. Prenez garde, monsieur le ministre : à force de ponctionner, on finit par amputer le pouvoir d'achat dans des proportions dramatiques. Sans doute me permettra-on, sur un sujet aussi sérieux, une pointe d'humour. Je remercie au passage ceux qui ont eu l'obligeance de m'offrir un opuscule sur les petites perles parlementaires, et je trouve fort à propos de citer l'un de nos prédécesseurs, dont le nom n'est pas précisé : « À force de traire la vache à lait, vous finirez par tuer la poule aux oeufs d'or ! » (Rires.) Voilà bien un article, monsieur le ministre, qui illustre cette citation.