Intervention de Jean-Pierre Brard

Non, monsieur le président : j'y viens.

L'augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport, discrètement introduite dans les tréfonds du projet de loi de finances, est une manière quelque peu inélégante d'aller piocher dans le porte-monnaie de nos compatriotes. L'augmentation de 50 % des droits perçus pour la délivrance des passeports aux majeurs et aux mineurs et la création d'un droit d'un montant de 20 euros pour les moins de quinze ans revient à faire payer fort cher aux usagers du service public l'innovation du passeport biométrique.

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, monsieur le ministre, le passeport biométrique coûte plus cher. Mais vous vous gardez bien de donner des chiffres ! Je ne suis pas sûr que cette affirmation soit tout à fait vraie, ni, si elle l'est, qu'elle justifie l'augmentation prévue. Celle-ci est d'autant plus inadmissible que, comme je viens de l'expliquer, les délais de délivrance sont très longs : à tout le moins devrait-on renvoyer l'augmentation à la prochaine loi de finances. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 30.