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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 25, amendement 156

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le CAS radars passe de 194 à 212 millions d'euros de 2008 à 2009. Il permet de financer l'entretien et le système logiciel du programme radars ainsi que l'installation de nouveaux radars – 500 par an.

Les collectivités locales quant à elles recevront 130 millions d'euros – c'est un montant garanti sur lequel nous avions eu un débat l'année dernière dans les deux assemblées – à raison de 100 millions pour les communes et 30 millions pour les départements.

De plus le financement de l'AFITF passe de 150 à plus de 200 millions d'euros de 2008 à 2009. Le surplus de recettes dû aux radars financera les 50 millions d'euros supplémentaires allant à l'AFITF. Il est possible qu'un jour on n'installe plus de nouveaux radars : il s'agira alors de remettre les choses à plat, mais il n'y a aucune raison de le faire aujourd'hui.

(L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)

(L'article 25 est adopté.)

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