Intervention de Jean-Pierre Brard

Les radars suscitent toujours des débats…

L'amendement n° 156 tend à supprimer l'article 25 visant la répartition du produit des amendes des radars automatiques. Notre propos n'est pas de remettre en cause la pertinence de ce moyen de contrôle et de sanction. Il convient néanmoins de s'interroger sans esprit de polémique sur l'opportunité de reporter intégralement le produit des amendes perçues par le biais de ces appareils dans la mise en place de nouveaux radars. On peut en effet imaginer un développement exponentiel grâce aux recettes que les premiers radars engendrent.

Ne serait-il pas plus sage ou plus judicieux de reverser désormais une part du produit de ces amendes aux collectivités pour compenser l'insuffisance des crédits alloués par l'État au regard du transfert aux départements des routes nationales et apporter une contribution financière à la réalisation des travaux de sécurité routière dans les départements qui en ont la charge ?

Il serait intéressant de réfléchir posément au conventionnement de l'instauration d'une forme de redevance forfaitaire proportionnelle au trafic routier des axes sur lesquels sont installés les radars. En tout état de cause, l'installation de nouveaux dispositifs de contrôle automatisés n'exige nullement que l'État y consacre l'intégralité d'un produit des amendes en constante et forte progression sans réfléchir dès à présent à l'affectation future des surplus de recettes engrangés.

Tel est le sens de cet amendement de suppression que d'appeler à l'ouverture sincère de ce débat, dans lequel le Gouvernement écarterait toute possibilité ou toute volonté de récupérer sans le dire quelques recettes de poche.