Intervention de Patrice Martin-Lalande

J'ai écouté attentivement M. le ministre. Muriel Marland-Militello, Christian Kert, Michel Bouvard et moi-même voulions éviter la création durable d'un financement par la redevance d'actions qui ne concernent pas seulement l'audiovisuel public, mais également l'audiovisuel privé, et qui bénéficieront largement aux télécommunications puisque le développement numérique sera partagé entre l'audiovisuel et les télécommunications, ce qui est de l'intérêt général du pays et de nos concitoyens. Votre réponse, monsieur le ministre, qui écarte le risque d'en faire un précédent à valeur permanente, si elle n'est pas totalement satisfaisante, va dans le sens de notre préoccupation. Dans la mesure où nous voulons réussir le passage au tout numérique audiovisuel à l'horizon 2012 et contribuer également à respecter la norme de progression de la dépense que vous avez évoquée, je retire mon amendement, étant certain que le financement de ces dépenses stratégiques sera assuré.

(Les amendements nos 265 , 70 , 85 et 87 sont retirés.)