Intervention de Gilles Carrez

Dès lors qu'on l'évaluait à 15 millions d'euros environ, cela rendait encore plus difficile la répartition entre les bénéficiaires historiques. Voilà pourquoi nous avons souhaité maintenir l'excellent dispositif imaginé il y a déjà plusieurs années par M. Martin-Lalande, qui consiste à garantir chaque année un niveau de ressources.

Je sais que le Gouvernement va nous proposer de réintégrer le GIP en tant que bénéficiaire et qu'on ne peut pas nier qu'il contribue au développement de la télévision. De même, il est légitime que l'INA figure parmi les bénéficiaires de la redevance puisque, même si ce n'est pas un diffuseur de radio ou de télévision, il y contribue en stockant et en améliorant les archives de l'audiovisuel.

Monsieur Martin-Lalande, j'ajoute que la commission n'a pas souhaité supprimer le plafond concernant les dégrèvements. Il fait partie de l'évaluation des ressources générales de l'audiovisuel public.