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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 23, amendements 265 70 85 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Notre amendement n° 87 vise à interpeller l'Assemblée face à l'élargissement du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle. Il s'agit d'un détournement inadmissible des crédits de la redevance pour assumer des dépenses que l'État ne veut pas prendre à sa charge.

Il me semble pourtant que le Président de la République s'est exprimé sur le sujet, indiquant que l'arrêt de la diffusion analogique et le passage à la diffusion numérique devaient être financés par le budget et non par la redevance. Déjà que la suppression de la publicité fragilise le financement de la télévision publique, voilà qu'on y ajoute une perte probable de recettes sur la redevance, de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010, 131 millions en 2011, soit un hold-up total de 218 millions.

Nous estimons que l'audiovisuel public doit avoir les ressources qu'il mérite. Tel est le sens de notre amendement.

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